CONDITIONS GENERALES DE VENTEArticle 1. OBJET Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre la société L’ARC EN CIEL, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, dont le siège social est rue René Panhard à Narbonne (11100), immatriculée au RCS de Narbonne sous le n° 340 344 837, dont l’adresse de courrier électronique est contact@larcenciel.fr (ci-après dénommée « ARC EN CIEL »), et tout client non professionnel achetant un ou des produits pour ses aménagements ou ses besoins personnels sur le site internet www.larcenciel.fr (ci-après désigné « le Client »). Les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité sans réserve. ARC EN CIEL se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente s’appliquera aux commandes de produits passées postérieurement à leur publication. Article 2. PRODUITS les produits proposés à la vente par ARC EN CIEL sont ceux qui figurent sur le site www.larcenciel.fr au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produit accessibles sur le site www.larcenciel.fr étant toutefois précisé que les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît avoir été dûment informé et avoir pris connaissance des spécifications techniques des produits avant de passer commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. ARC EN CIEL ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site www.larcenciel.fr. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone de l'annulation de sa commande. ARC EN CIEL proposera alors au Client de choisir un produit équivalent en remplacement du produit en rupture de stock ou bien, si le Client ne souhaite pas choisir de produit équivalent, ARC EN CIEL procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement effectué par le Client. En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de l’envoi ou de la mise à disposition pour enlèvement de sa commande par le Client lui garantit la disponibilité et la livraison de son/ses produits dans les conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente. ARC EN CIEL peut interrompre à tout moment la commercialisation de l’un de ses produits. Toutefois, une telle interruption ou suppression ne saurait remettre en cause les commandes préalablement et valablement passées par le Client et acceptées par ARC EN CIEL. Article 3. COMMANDES Les commandes se font en ligne sur le site www.larcenciel.fr. La commande s’opère par le choix par le Client d’un ou de plusieurs produits qu’il place dans son panier, avant de renseigner les informations le concernant, Toute commande acceptée par ARC EN CIEL fera l’objet d’une confirmation écrite d’ARC EN CIEL adressée par courrier électronique et récapitulant la commande elle-même. Toute commande du Client n’est réputée définitive qu’après la réception du courriel de confirmation susmentionné. Article 3. CAS FORTUITES ET FORCE MAJEURE La SAS L’ARC EN CIEL est libérée de son obligation de livraison pour tous les cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, etc. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client. Article 4. ENLEVEMENTS ET LIVRAISONS Le Client peut directement prendre possession des produits commandés dans les locaux d’ARC EN CIEL ou au dépôt ARC EN CIEL situé ZI Plaine Nord, rue de l’Escudié – 11100 MONTREDON DES CORBIERES (téléphone 04.68.27.34.72). ARC EN CIEL assure gratuitement le stockage des produits commandés pendant un (1) mois à compter de la date de mise à disposition de la marchandise. A l’expiration de ce délai, et après notification écrite d’ARC EN CIEL, les frais de stockage pourront être facturés au Client. Dans ce dernier cas, le stockage sera effectué aux risques et périls du Client. Le Client peut également choisir que les produits lui soient livrés. Les livraisons de nos produits sont assurées pour le territoire de la France Métropolitaine hors Corse. Nos produits sont livrés en bordure de propriété, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, non montés et non installés sauf souscription d’une option de livraison ou de montage spécifique au moment de la commande. Les livraisons interviennent au plus tard trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la confirmation de la commande aussi exactement que possible, mais peuvent varier en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Le Client est tenu de vérifier l’état des colis livrés ainsi que la conformité du nombre de colis avec les bordereaux d’expédition et de formuler toutes les réserves qu’il souhaite émettre avec précision sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Le Client devra confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception des produits. Il appartient au Client d’adresser un double de cette lettre à ARC EN CIEL à l’adresse suivante ZI Plaine Nord, rue de l’Escudié – 11100 MONTREDON DES CORBIERES. Aucun retour de produits ne sera accepté sans autorisation écrite préalable d’ARC EN CIEL. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du Client. Toute reprise acceptée par ARC EN CIEL donnera lieu à l’émission d’un avoir au profit du Client ou au remboursement des sommes payées au moment de la commande, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Article 5. GARANTIE Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client doit mettre en œuvre la garantie d’ARC EN CIEL dans le délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit. Le Client ne peut contester la conformité du ou des produit(s) en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, ARC EN CIEL n’est pas tenue par le choix du Client si ce choix entraine un coût manifestement disproportionné, au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue en cas de non-respect des conditions d’utilisation fournies avec le produit. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Article 6. SERVICES APRES-VENTE ARC EN CIEL propose un service après-vente à ses Clients. Le Client peut adresser ses demandes au service après-vente par courriel à l’adresse sav@larcenciel.fr. Toute intervention en SAV sur les produits vendus ne pourra être effectuée qu’après complet règlement des produits, et fera l’objet d’un devis accepté par le Client et d’un contrat spécifique. Article 7. FORCE MAJEURE ARC EN CIEL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour manquement à l’une quelconque de ses obligations si ce manquement est dû à un cas fortuit ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment les mouvements sociaux, manifestations, les guerres, les embargos, les indisponibilités de matières premières nécessaires à la fabrication des produits, les grèves totales ou partielles de transporteurs, et les catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies. Article 8. PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éco mobilier et hors frais de port ou d’option de service et sont ceux en vigueur sur le site www.larcenciel.fr au jour de la commande. ARC EN CIEL se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le site www.larcenciel.fr. Article 9. MODALITES DE PAIEMENT Le paiement s’effectue en intégralité par carte bancaire au moment de la commande. Sous réserves de tout moyen de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement à l’échéance quel que soit le mode de règlement prévu, entraîne de plein droit et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, le paiement à titre de dommage et intérêts d’une indemnité de 15% de la somme impayée outre les intérêts légaux et frais de justice. En cas de retard de paiement échelonné, le défaut de paiement d’une seule échéance comporte exigibilité de la totalité du prix. Article 10. DROIT DE RETRACTATION Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison du produit ou, de la livraison du dernier produit en cas de commande groupée, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Le Client souhaitant se rétracter doit adresser sa demande de rétractation non équivoque par courrier recommandé avec accusé de réception qui devra être adressé à l’adresse suivante : L’ARC EN CIEL - rue René Panhard – Zi croix sud – 11100 NARBONNE. Le droit de rétractation peut s’exercer sur papier libre ou selon le formulaire type de rétractation accessible à l’adresse suivantehttp://www.arcenciel-maison-jardin.com/formulaire-retractation.htm et/ou envoyé au Client avec la confirmation de sa commande. La lettre informant ARC EN CIEL de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse du Client ainsi que la référence de sa commande. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour restituer les biens à compter de la communication à ARC EN CIEL de sa décision de se rétracter. ARC EN CIEL s’engage à rembourser le Client dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle sera informée de l’intention du Client de se rétracter. Les frais de retour des produits resteront à la charge du consommateur pour un montant identique aux frais de la livraison initiale Article11. RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété sur les produits vendus ne se réalisera au profit du Client qu’après l’exécution par ce dernier de son obligation de paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement à l’échéance ARC EN CIEL pourra reprendre possession de la marchandise dont il est propriétaire. En cas de reports d’échéance éventuels accordés au Clients, ces reports seront obligatoirement assortis de la même réserve de propriété à laquelle le Client se soumet expressément. Le Client devra s’opposer aux prétentions que des tiers créanciers pourraient avoir sur les marchandises vendues par le présent contrat et en aviser ARC EN CIEL dans les plus brefs délais. Article 12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Toutes les contestations relatives à la formation ou l’exécution du présent contrat, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs feront l’objet d’une tentative de résolution amiable au moyen d’une médiation préalablement à toute action en justice. En cas d’échec de la tentative de médiation, les litiges seront de la compétence du tribunal du lieu du domicile du Client ou du lieu de survenance du fait dommageable. Article 13. ASSURANCE ARC EN CIEL est assuré auprès de ALLIANTZ, sous le N° de police 45396417, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile. Article 14. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de la commande du Client par ARC EN CIEL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés », ARC EN CIEL pourra adresser au Client des offres sur ses produits, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à L’ARC EN CIEL - rue René Panhard – Zi croix sud – 11100 NARBONNE. Article 15. ARCHIVAGE DU CONTRAT Les contrats conclus sur le site internet www.larcenciel.fr (données relatives à la commande du Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse sav@larcenciel.fr ou par courrier postal à l’adresse L’ARC EN CIEL - rue René Panhard – Zi croix sud – 11100 NARBONNE. Article 16. LANGUE Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet www.larcenciel.fr sont en langue française. |
